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Termes et conditions

Politique de confidentialité

Merci de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour le CENOP.

Cette politique s’applique à ce site Web qui est sous la responsabilité du CENOP. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. (Loi sur l’accès) et de toute autre loi applicable dans la province du Québec (Canada).

Utilisation de témoins (cookies)

L'utilisation de témoins dans les sites Web constitue la norme plutôt que l'exception et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter. Les témoins enregistrent des renseignements concernant votre visite dans un petit fichier logé sur votre disque dur. Ces renseignements sont utilisés par le CENOP pour faciliter votre navigation. Les témoins n'emmagasinent que des renseignements liés à vos déplacements sur notre site et n'ont pas la capacité d'aller chercher d'autres types de données dans votre disque dur.

De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur les sites.

Communications par courriel

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que :

  • Le site utilisera seulement l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite
  • Ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • Le site ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé

Protocole de sécurité

Le site utilise des technologies et de l'équipement de pointe qui assurent la sécurité de ses pages transactionnelles et conservent le caractère confidentiel des données qui y sont échangées.

Le protocole de sécurité qu’il utilise, SSL (Secure Socket Layers), permet de transformer l'information saisie en information chiffrée (chiffrement à 128 bits) et de vérifier l'identité des parties (l'utilisateur et le site) qui communiquent ensemble par Internet.

De façon générale, les pages sécurisées sont identifiées à l’aide du symbole [cadenas] qui apparaît en haut à gauche de l'URL du site. Ce symbole assure que la transmission des renseignements fournis par l’utilisateur est cryptée.

Votre responsabilité d'utilisateur

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de :

  • Utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)
  • Effacer la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis vos données
  • Garder vos données d’identification, votre code d ’accès et votre mot de passe confidentiels (Le site ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez nous en aviser immédiatement pour éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.)

Utilisation de Google Analytics

Sur son site Web, le CENOP utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites, les liens sur lesquels vous cliquez, l’appareil et le type de système d’exploitation que vous utilisez ainsi que votre position géographique. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant.

Le CENOP utilise les renseignements collectés par Google uniquement pour produire des statistiques concernant son site Web. Le tout permet au CENOP d’améliorer, de manière continue, le site Web qui est sous sa responsabilité.


Termes et conditions d'utilisation

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L'utilisation du site Web https://cenop.ca (ci-après "le site") est assujettie aux conditions qui suivent.
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Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. En accédant au site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

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Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès au site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l'intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci.

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Consultez la Politique de confidentialité du site.

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Consultez la Politique de protection des droits de propriété intellectuelle du site.

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Date de dernière modification : août 2018