Termes et conditions
Conditions d'utilisation du Site Web
Acceptation et modification des conditions d'utilisation
L’utilisation du site internet cenop.ca (ci-après nommé le « Site Web ») de la compagnie propriétaire Le Centre d’évaluation neuropsychologique et d’orientation pédagogique (« CENOP ») implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « Termes »). En utilisant ce Site Web, l’internaute (« l’Utilisateur ») indique qu’il a lu et compris les Termes et qu’il accepte de les respecter en tout temps.
En cas de non-acceptation des Termes stipulés dans les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web. CENOP se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présents Termes.
Les présents Termes sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web. Pour des informations sur nos autres termes légaux, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.
Contexte
Le Site Web est exploité par CENOP, une entreprise qui a son siège social à 30 rue Fleury Ouest, Montreal, QC H3L 1S8.
Usage personnel
Le Site Web est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.
Description du service
Le Site Web offre des renseignements aux internautes qui désirent s’informer le CENOP. Il diffuse également les services et programmes offerts par des organismes affiliés.
Hébergement du Site Web
Liens vers d'autres sites Internet
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Contenu du Site Web
L’information se trouvant sur le Site Web provient principalement du CENOP, mais aussi de sources extérieures. Le CENOP a déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu du Site Web. Des sections du Site Web sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez aviser CENOP.
Limitation de responsabilité
Sauf dans les cas prévus dans les présents Termes, (i) CENOP ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (ii) CENOP ne donne aucune garantie quant aux conseils, informations et résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site Web; (iii) dans la mesure maximale permise par les lois applicables, CENOP ne fait aucune autre déclaration, condition, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’exhaustivité de toute production ou information. Sauf indication contraire dans les présents Termes, l’Utilisateur renonce par la présente à ses droits sur les garanties, déclarations ou conditions susmentionnées, qu’elles soient expresses ou implicites. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre CENOP en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.
Responsabilités de l'utilisateur du Site Web
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- utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits);
- effacer la mémoire cache de l »ordinateur après avoir transmis des données;
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Indemnité
L’Utilisateur indemnise par les présentes le CENOP de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de son utilisation de ce Site Web ou de sa violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Droits de propriété intellectuelle
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Lois applicables
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Contact
Pour plus d’information sur ces Termes, adressez vos questions:
Line Gascon
Le Centre d’évaluation neuropsychologique et d’orientation pédagogique CENOP
30 rue Fleury Ouest, Montreal, QC H3L 1S8
514-858-6484 poste 115
lgascon@cenop.ca
cenop.ca
Date de dernière modification : Septembre 2023
