Termes et conditions concernant l'abonnement à l'infolettre
Ce texte vise à à informer l’internaute ou visiteur (« l’Utilisateur ») des termes et conditions concernant spécifiquement l’abonnement à l’infolettre du Le Centre d’évaluation neuropsychologique et d’orientation pédagogique (« CENOP ») à travers le site internet cenop.ca (ci-après nommé le « Site Web ») . Pour les autres termes, consulter les Termes et conditions d’utilisation du Site Web et la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.
Liste d'envoi courriel
Consentement à l'inclusion à la liste d'envoi
Si l’Utilisateur s’est inscrit volontairement à la liste d’envoi de CENOP à travers la page d’inscription du Site Web (ou à travers un courriel demandant à l’Utilisateur de confirmer son consentement), le consentement est considéré comme explicite (« exprès »), et l’Utilisateur recevra les communications courriel de la part de CENOP.
Si l’Utilisateur ne s’est pas inscrit volontairement, il est possible que son adresse courriel se retrouve sur la liste de CENOP pour l’une ou plusieurs des raisons énumérées ci‑dessous:
- l’Utilisateur a contacté CENOP pour une demande de renseignement sur ses produits ou services;
- l’Utilisateur est un client actuel ou a déjà été client de CENOP;
- l’Utilisateur a donné sa carte d’affaire et/ou ses informations de contact dans le cadre d’un échange professionnel (par exemple : lors d’un congrès).
À ce moment, son consentement est considéré comme implicite (« tacite »), c’est-à-dire que l’Utilisateur a accepté de recevoir des communications de la part de CENOP.
La durée de ce consentement est d’une durée définie de 2 ans, 6 mois dans le cas d’une demande de renseignement. Au-delà de la période de 2 ans, un renouvellement du consentement sera demandé. Cependant, si vous désirez maintenir votre consentement au-delà de cette période vous pourrez nous en informer.
L’Utilisateur a affiché son adresse courriel publiquement sur son site internet dans le but de recevoir des communications commerciales, il se peut que CENOP ait ajouté cette adresse courriel à sa liste d’envoi en croyant que ses services professionnels ou produits pourraient intéresser l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur n’a pas consenti implicitement à faire partie de la liste d’envoi de CENOP.
Confirmation du consentement explicite (« exprès »)
Si l’Utilisateur désire recevoir des communications par courriel de CENOP, ou confirmer son consentement explicite afin de continuer de recevoir les communications de CENOP, il doit se rendre sur la page Abonnement à l’infolettre.
Annulation du consentement - Retrait de la liste d'envoi
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en cliquant sur le lien Se désabonner inclus au bas des courriels envoyés, conformément à la loi canadienne anti-pourriel C-28, ou en accédant cette page. CENOP honorera immédiatement la demande.
Si l’Utilisateur éprouve des problèmes avec le système de désabonnement, il peut communiquer avec CENOP pour être retiré de la liste:
Sylvie Piché, Gestionnaire des médias et du développement
Le Centre d’évaluation neuropsychologique et d’orientation pédagogique CENOP
30 rue Fleury Ouest, Montréal, QC H3L 1S8
514-858-6484 poste 115
medias@cenop.ca
cenop.ca
Confidentialité
CENOP protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels et les adresses courriel qui lui sont confiés. Pour la politique de confidentialité détaillée et complète, se référer à notre Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.
CENOP ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas l’adresse courriel de l’Utilisateur avec des tiers. L’adresse courriel et les autres renseignements personnels, tel le nom de l’Utilisateur, demeurent confidentiels et ne seront utilisés que par CENOP dans le cadre de ses communications par courriel.
CENOP n’envoie des campagnes courriel qu’à des utilisateurs ayant explicitement donné leur consentement à recevoir ses communications par courriel. CENOP n’envoie pas de campagnes courriel à des listes d’adresses obtenues autrement, cette pratique est illégale au Canada.
Politique de confidentialité
Référer à la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité de CENOP.
CENOP rappelle à l’Utilisateur que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi il est déconseillé de divulguer par courriel des renseignements personnels comme un numéro d’assurance sociale. CENOP fera de même de son côté en ne répondant pas aux questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.
Lois applicables
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.
Contact
Line Gascon
Le Centre d’évaluation neuropsychologique et d’orientation pédagogique CENOP
30 rue Fleury Ouest, Montreal, QC H3L 1S8
514-858-6484 poste 115
lgascon@cenop.ca
cenop.ca
Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente Politique, veuillez communiquer avec la personne responsable par courriel.
