Expertise psycholégale
Qu’est’ce qu’une expertise neuropsychologique?
L’expert en neuropsychologie pédiatrique effectue une expertise dans le but d’évaluer la présence ou non d’un déficit physioanatomique. Il peut s’agir de connaitre les séquelles neuropsychologiques dont souffre un enfant ou un adolescent qui a subi un dommage cérébral à la suite d’une erreur médicale, d’une maladie ou d’un traumatisme crânien. Une expertise peut aussi être demandée pour expliquer les besoins particuliers d’un jeune ayant un trouble neurodéveloppemental.
L’expert neuropsychologue se doit d’avoir une approche neutre et objective, indépendante de la partie qui a retenu ses services. L’expert est mandaté pour éclairer le tribunal et non pas pour aider une partie à gagner sa cause.
Qui peut faire une expertise neuropsychologique?
L’expert neuropsychologue pédiatrique doit posséder de nombreuses connaissances qu’il a acquises tant sur le plan théorique que pratique. Il doit :
- Maitriser les étapes du développement normal.
- Reconnaitre les différents signes cliniques des troubles neurodéveloppementaux, des troubles d’apprentissage et des conséquences d’un traumatisme crâniocérébral.
- Connaitre le fonctionnement juridique et les barèmes à utiliser pour être en mesure d’évaluer les déficiences et les incapacités consécutives à une lésion cérébrale.
Au CENOP, nos experts possèdent une formation spécifique en expertise psycholégale et en médecine d’expertise et d’assurance en plus d’être membres de l’Ordre des psychologues du Québec (OPQ) et de posséder l’attestation de l’évaluation des troubles neuropsychologiques. Le CENOP effectue des expertises auprès d’enfants et d’adolescents.
Pourquoi une expertise neuropsychologique?
En règle générale, les services d’un expert en neuropsychologie permettent d’aider le juge à mieux saisir les enjeux cognitifs, psychologiques et les impacts fonctionnels de l’expertisé, afin de l’éclairer dans sa prise de décision.
Quelle est la différence entre une expertise neuropsychologique et une évaluation neuropsychologique?
Il existe deux types de témoins qui peuvent se présenter à la Cour, soit le témoin de fait ou le témoin expert. Le premier est invité à décrire ce qu’il a observé et les résultats obtenus par le jeune au cours d’une évaluation neuropsychologique qu’il a personnellement menée et qui est pertinente à la cause, sans porter de jugement ni donner son opinion sur les faits observés. En plus de décrire ses observations et ses résultats, le témoin expert donne son opinion professionnelle en s’appuyant sur des connaissances scientifiques et cliniques.
Une expertise neuropsychologique permet :
L’expert neuropsychologue pédiatrique doit posséder de nombreuses connaissances qu’il a acquises tant sur le plan théorique que pratique. Il doit :
- De confirmer si l’expertisé présente des déficits cognitifs, émotionnels et/ou comportementaux permanents et d’en mesurer son ampleur.
- De déterminer s’il existe un lien de causalité entre les fonctions altérées et les évènements en litige, selon les critères d’imputabilité.
- De déterminer le pourcentage de déficit anatomophysiologique selon le barème utilisé.
- De déterminer l’impact fonctionnel dans la vie quotidienne et à long terme.
- De se prononcer sur les traitements psychologiques, neuropsychologiques ou scolaires qui seront nécessaires.
- D’analyser et de critiquer le rapport neuropsychologique d’autres experts.
Le CENOP accepte les demandes provenant des mandataires suivants :
- les parents
- les adolescents de plus de 14 ans
- les avocats en demande
- les avocats en défense
- les expertises conjointes
Pourquoi une expertise neuropsychologique?
En règle générale, les services d’un expert en neuropsychologie permettent d’aider le juge à mieux saisir les enjeux cognitifs, psychologiques et les impacts fonctionnels de l’expertisé, afin de l’éclairer dans sa prise de décision.
- Un contact initial et une prise de rendez-vous par téléphone avec la coordonnatrice des services cliniques du CENOP. Celle-ci vous mettra en lien avec le neuropsychologue expert afin qu’il vous informe des coûts à prévoir pour l’ensemble des services. Le neuropsychologue vous expliquera en détail chacune des étapes du processus d’évaluation.
- L’envoi de documents.
- Une entrevue clinique pour documenter la plainte.
- Une évaluation neuropsychologique qui dure en moyenne de 5 à 6 heures réparties sur 2 séances d’évaluation.
- Des questionnaires à remplir par les parents.
- La rédaction d’un rapport comportant une anamnèse, les résultats détaillés de l’évaluation et les conclusions qui en découlent sous forme de réponses aux questions posées.
- Une remise du rapport au mandataire.
- Le témoignage à la Cour lorsque nécessaire.
Avant les rencontres
Habituellement, c’est l’avocat qui communique directement avec l’expert pour lui présenter une demande de services en expertise. Il lui présente une lettre d’offre de services avec des questions d’expertise ainsi que quelques documents permettant une mise en contexte du litige en question.
L’expert doit recevoir avant la première rencontre le dossier complet de l’expertisé (dossiers médicaux, documents légaux et administratifs, dossiers scolaires et autres), ce qui représente souvent une centaine de pages à consulter avant d’accepter ou de refuser la demande de service.
1ère rencontre
Lors de la première rencontre, le neuropsychologue discute avec les parents (ou les tuteurs de l’enfant) afin de connaitre le fonctionnement quotidien de l’enfant et de l’adolescent dans ses différents milieux de vie.
Durée de la première rencontre : 2 heures
2-3è rencontre
Lors des rencontres subséquentes, le neuropsychologue procède seul à l’évaluation de l’enfant ou de l’adolescent afin d’établir le profil de ses forces et de ses faiblesses.
Durée d’une rencontre : de 2 à 3 heures environ
L’ensemble de l’évaluation incluant la lecture des documents, l’évaluation, la correction, la rédaction du rapport écrit ainsi que les discussions téléphoniques prend en moyenne de 16h30 à 18h30.
rencontre bilan
REMISE DU RAPPORT AUX MANDANTS
Le rapport est remis au mandataire. Celui-ci communique habituellement avec l’expert s’il a besoin d’éclaircissement sur les conclusions fournies.
La plupart des expertises se règlent par une entente hors Cour. Sur demande, l’expert peut témoigner devant le juge pour motiver son opinion en se basant sur des données factuelles et scientifiques.
