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Dérogation scolaire

Dérogation scolaire

Évaluation pour une dérogation scolaire

Une dérogation scolaire est demandée par les parents lorsqu’ils perçoivent que leur enfant est prêt à entrer au préscolaire (maternelle) ou à commencer l’enseignement primaire (1re année) alors qu’il n’a pas l’âge chronologique exigé. Une demande de dérogation scolaire est une mesure d’exception qui permet d’admettre précocement un enfant à l’école. Au Québec, l’âge exigé est de 5 ans révolus pour la maternelle ou de 6 ans révolus pour la 1re année primaire, au plus tard le 30 septembre.

Il s’agit effectivement d’une mesure d’exception en ce sens que l’expert qui effectue l’évaluation requise pour préparer la demande de dérogation doit démontrer qu’il y a un risque de préjudice pour l’enfant s’il n’est pas précocement admis. L’article 241.1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) stipule en effet que :

« Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un enfant qui n’a pas atteint l’âge d’admissibilité, la commission scolaire peut, sur demande motivée par ses parents, admettre à l’enseignement préscolaire ou primaire un enfant plus jeune que l’âge exigé. »

Au CENOP, nous avons des neuropsychologues qui ont développé l’expertise requise pour effectuer de telles évaluations.


Contenu d’une dérogation scolaire

L’évaluation d’une demande de dérogation doit viser à :
  • évaluer le risque de préjudice pour l’enfant s’il n’est pas précocement admis
  • mesurer l’écart entre le niveau de développement de l’enfant en fonction du développement de ses pairs du même groupe d’âge
  • situer le niveau de développement de l’enfant en fonction du développement des enfants du groupe dans lequel on prévoit l’envoyer

Il ne s’agit donc pas seulement de constater qu’un enfant est prêt pour l’école (il sait lire) ou qu’il est doué pour certaines compétences (il dessine merveilleusement bien) ou qu’il soit capable d’aller à l’école plus tôt (il aime faire ce que son grand frère fait et est intéressé par ses devoirs). Le professionnel devra évaluer si l’enfant se démarque de façon importante de la moyenne dans les sphères suivantes :

  1. la santé et le développement physique
  2. le développement intellectuel
  3. la maturité socioaffective
  4. le développement psychomoteur
  5. le développement global

L’évaluation doit absolument se faire dans la langue de scolarisation de l’enfant, qui pourrait être différente de sa langue maternelle. Il doit avoir des aptitudes particulières dans la langue dans laquelle il recevra les enseignements.

Étapes du processus d’évaluation pour une dérogation scolaire

Lorsque les parents entament une démarche d’évaluation de leur enfant en vue d’une demande de dérogation scolaire, ils devront d’abord s’assurer avec leur commission scolaire et l’école ciblée qu’ils sont dans les délais pour déposer une telle demande et prendre connaissance des critères d’admission. La période optimale pour effectuer une dérogation scolaire se situe habituellement entre février et avril.

Ils pourront ensuite contacter la coordonnatrice des services clinique du CENOP qui leur offrira une plage de rendez-vous. Celle-ci enverra aux parents par courriel un questionnaire de développement que les parents apporteront au premier rendez-vous.

Comme recommandé par l’Ordre des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec (OPPQ), l’évaluation de l’enfant se fera à deux moments différents.

Contactez-nous

1e rendez-vous

Le neuropsychologue fera une entrevue avec les parents pour, entre autres, comprendre leurs motivations, connaitre le vécu de l’enfant en groupe et son désir naturel pour l’apprentissage scolaire. Le développement de l’enfant sera abordé dans les différentes sphères (langage, motricité, socialisation, etc.).

L’enfant commencera ensuite une évaluation du fonctionnement intellectuel.

Pendant ce temps, des questionnaires seront remis aux parents ainsi que pour l’enseignante ou l’éducatrice de l’enfant; questionnaires qui, une fois remplis, devront être rapportés au plus tard lors du deuxième rendez-vous. Ces questionnaires ciblent les comportements de l’enfant, son autonomie et son développement social.

Au premier rendez-vous, nous vous demanderons d’apporter :
  • les évaluations antérieures (s’il y a lieu)
  • les rapports antérieurs d’autres professionnels (s’il y a lieu)
  • une collation
  • une photo de l’enfant

2e rendez-vous

Lors de la seconde rencontre, l’évaluation de la psychomotricité, du langage, des préalables scolaires (préalables à la lecture et à la numératie) sera effectuée. Les différents questionnaires seront aussi récupérés. Certaines tâches d’attention peuvent être administrées.

Il est possible que le neuropsychologue demande aux parents l’autorisation de contacter l’enseignante ou l’éducatrice de l’enfant pour compléter ses observations. En effet, tout au long des rencontres, le professionnel accumule différentes observations qui viendront bonifier son rapport.

3e et dernier rendez-vous

Le neuropsychologue cotera les questionnaires et les tests psychométriques administrés à l’enfant. Il colligera ses observations et fera l’interprétation de l’ensemble de ces données. Il rédigera ensuite un rapport dans lequel il consignera ses recommandations en mentionnant si une dérogation scolaire est recommandée ou non et si oui, quels sont les préjudices anticipés si cette dérogation n’était pas acceptée.

Le rapport et les conclusions sont présentés et expliqués aux parents lors de cette dernière rencontre. Si la recommandation est refusée, le neuropsychologue en expliquera aux parents les raisons, les forces et les faiblesses de l’enfant en leur présentant le profil de leur enfant.

Il est important de savoir que même si la réponse est favorable, c’est la commission scolaire qui fournit la décision d’admettre ou non l’enfant précocement. Advenant qu’elle refuse, le parent pourrait contester la décision et s’adresser au ministère.